Sources & définitions

Nomenclatures

Formation

Filières régionales de formation

La nomenclature des filières régionales de formation a fait l’objet d’une construction partenariale en 2013 dans le cadre du suivi du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP 2011-2015) de la Région PACA. Elle est constituée de 19 filières de formation professionnelle et adaptée au contexte régional. Une filière est une agrégation de spécialités de formation (NSF 100, cf. nomenclature nationale des spécialités de formation) et regroupe l’ensemble des certifications relevant de ces spécialités.
Pour plus d’informations, se référer au « Mémo » n° 60, Construction d’une nomenclature régionale de filières de formation : méthode et enjeux, ORM, avril 2014.

Nomenclature des spécialités de formation (NSF)

La nomenclature des spécialités de formation (NSF) a été élaborée dans le cadre du CNIS en 1994. Elle « a pour vocation de couvrir l’ensemble des formations, tant initiales que continues, professionnelles ou non, quel qu’en soit le niveau ». Elle comporte quatre niveaux hiérarchisés de classement (un niveau en 4 postes, en 17 postes, en 100 postes et en 700 postes). Le niveau retenu de classement est le niveau 100, il est appelé « groupes de spécialités de formation ».

Niveaux de formation

Les niveaux de formation correspondent aux catégories de certifications suivantes :

  • Niveau bac et inférieur au bac :
    • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent ;
    • baccalauréat (général, technologique ou professionnel), brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent.
  • Niveau bac + 2 :
    • BTS, DUT, DEUG, Deust ;
    • diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent.
  • Niveau bac + 3 et plus :
    • licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4 ;
    • master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé ;
    • doctorat de recherche (hors santé).

CQP, habilitations
Cette catégorie regroupe les certificats de qualification professionnelle (CQP), les habilitations, et les autres certificats sans niveau de formation associé.

Les non-diplômés
Il s’agit des personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que les personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...).
Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience.

Métiers

Familles professionnelles (FAP)

La nomenclature des familles professionnelles (FAP, version 2009) a été élaborée par le ministère en charge du Travail. Les FAP regroupent les professions qui font appel à des compétences communes sur la base de « gestes professionnels » proches. Elles permettent d’étudier conjointement l’emploi et le marché du travail à travers un même référentiel de métiers.
Cette nomenclature rapproche le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), utilisé par Pôle emploi pour classer les offres et les métiers recherchés par les demandeurs d’emploi, des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), nomenclature utilisée par l’Insee dans ses enquêtes. Elle comporte 22 domaines professionnels qui se décomposent en 87 familles professionnelles regroupées et 225 familles professionnelles détaillées. L’outil Mét@For est basé sur les familles professionnelles en 87 postes.

Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME)

Le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME, V3) de Pôle emploi est construit dans une logique opérationnelle à partir de la spécificité du métier et des savoir-faire requis afin de faciliter le placement des demandeurs d’emploi.
Le ROME est organisé autour d’une arborescence à trois niveaux. Le code ROME est composé d’une lettre et quatre chiffres :

  • la lettre (de A à N) représente une famille de métiers (au nombre de 14), ex. : J – Santé ;
  • la lettre et les deux premiers chiffres identifient le domaine professionnel (au nombre de 110), ex. : J11 – Praticiens médicaux ;
  • et les quatre chiffres du code ROME, associés à un intitulé, identifient la fiche métier (531 fiches contenant près de 11 000 appellations différentes de métiers et emplois), ex. : J1103 – Médecine dentaire.

Code qualification associé au ROME :
Les codes qualifications sont issus de la table de correspondance entre FAP-2009, PCS et ROME de la Dares. Associés à un code du répertoire ROME, ils permettent d’affecter le code FAP-2009 correspondant.
0 : Non précisé
1 : Manœuvres
2 : Ouvriers non qualifiés
3 : Ouvriers qualifiés
4 : Ouvriers hautement qualifiés
5 : Employés non qualifiés
6 : Employés qualifiés
7 : Techniciens
8 : Agents de maîtrise
9 : Ingénieurs et cadres.

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels : 8 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS. Dans cet outil, la PCS est utilisée à un niveau d’agrégation intermédiaire (niveau 2) en 24 postes.

PCS en 24 postes :
10 Agriculteurs exploitants
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus
31 Professions libérales et assimilés
32 Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques
36 Cadres d’entreprise
41 Professions intermédiaires de l’enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés
46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
51 Employés de la fonction publique
54 Employés administratifs d’entreprise
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers
61 Ouvriers qualifiés
66 Ouvriers non qualifiés
69 Ouvriers agricoles

Secteurs d’activité et domaines d’emploi

Nomenclature agrégée (NA) des secteurs d’activité

La nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité de l’établissement employeur est la nomenclature agrégée (NA, 2008), qui s’est substituée à la nomenclature économique de synthèse (NES). Dans cet outil est utilisée la nomenclature agrégée en 38 postes.

CodeIntitulé NA38
AZ Agriculture, sylviculture et pêche
BZ Industries extractives
CA Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
CB Fabrication de textiles, industries de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure
CC Travail du bois, industries du papier et imprimerie
CD Cokéfaction et raffinage
CE Industrie chimique
CF Industrie pharmaceutique
CG Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l’exception des machines et des équipements
CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CJ Fabrication d’équipements électriques
CK Fabrication de machines et équipements n.c.a.
CL Fabrication de matériels de transport
CM Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d’équipements
DZ Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
EZ Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
FZ Construction
GZ Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles
HZ Transports et entreposage
IZ Hébergement et restauration
JA Édition, audiovisuel et diffusion
JB Télécommunications
JC Activités informatiques et services d’information
KZ Activités financières et d’assurance
LZ Activités immobilières
LI Dont : loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
MA Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, de contrôle et d’analyses techniques
MB Recherche-développement scientifique
MC Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ Activités de services administratifs et de soutien (dont : activités des agences de travail temporaire (intérim) ; activités des agences de voyage ; activités de sécurité privée ; nettoyage des bâtiments ; services d’aménagement paysager ; activités de centres d’appels)
OZ Administration publique
PZ Enseignement
QA Activités pour la santé humaine
QB Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
RZ Arts, spectacles et activités récréatives
SZ Autres activités de services
TZ Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ Activités extraterritoriales

Domaine d’emploi

Le domaine d’emploi correspond à la catégorie juridique de l’employeur, affinée grâce au code Siren (Système informatique du répertoire des entreprises, code Insee unique servant à identifier une entreprise, un organisme ou une association ayant des activités en France).
Dans l’outil Mét@For, cet indicateur comprend 8 modalités :

  • Fonction publique d’État
  • Fonction publique territoriale
  • Fonction publique hospitalière
  • Autres organismes publics (consulaires, établissements publics industriels ou commerciaux...)
  • Artisans, commerçants, professions libérales
  • Particuliers employeurs
  • Associations, Fondations
  • Sociétés privées

Statuts et types de contrat

Emplois sans limite de durée

Les emplois sans limite de durée regroupent les contrats à durée indéterminée et les fonctionnaires titulaires. Les emplois à durée limitée regroupent les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les stagiaires rémunérés.

Emplois non-salariés

Les emplois non-salariés regroupent les travailleurs indépendants ou les personnes travaillant à leur compte, les chefs d’entreprise salariés ou PDG ou gérants minoritaires de SARL, et les personnes aidant une autre personne (le plus souvent un membre de leur famille qui est lui-même à son compte) dans son travail sans être rémunérées.

Sources

Base ORM des effectifs en formation

Depuis une quinzaine d’année, l’ORM collecte et redresse les données sur les personnes qui se forment en région PACA dans le cadre d’un dispositif financé sur fonds public ou paritaire, quel que soit le type ou le niveau de la formation suivie. Issue d’un partenariat avec plus de dix fournisseurs de données, la base de données des effectifs en formation permet de dénombrer les personnes présentes dans les différents dispositifs de formation et de les caractériser selon leur statut, leur âge, leur sexe, leur situation vis-à-vis du handicap.
Effectif total observé : 132 500 personnes en formation en PACA en 2013.

Formation initiale - voie scolaire : personnes inscrites en 2013-2014 en dernière année de formation, préparant un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur, dans les voies scolaires publique ou privée sous contrat relevant de l’Éducation nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère en charge de l’Agriculture ou encore du ministère en charge de la Santé et des Affaires sociales.

Formation initiale - apprentissage : apprentis inscrits en dernière année de formation dans un centre de formation par apprentissage (CFA) de la région PACA au 31.12.2013.

Formation continue des demandeurs d’emploi : demandeurs d’emploi ayant entamé une formation au cours de l’année civile 2013, dans le cadre :

  • des Espaces territoriaux d’accès à la qualification (ETAQ) mis en œuvre par le Conseil régional PACA ;
  • d’une action de formation conventionnée (AFC) financée par Pôle emploi PACA ;
  • des formations dispensées par l’AFPA PACA au titre du marché « publics spécifiques » et financées par l’État (résidents outre-mer, militaires en reconversion, détenus, Français de l’étranger) ou dans le cadre de la demande individuelle financée par l’Agefiph et le Fiphfp et destinée à des travailleurs handicapés.

Formation continue - contrats de professionnalisation : salariés ayant signé un contrat de professionnalisation visant l’acquisition d’une certification professionnelle, avec une entreprise de la région PACA et enregistré par la Direccte PACA au cours de l’année civile 2013.

Formation continue - OPCA : salariés ou demandeurs d’emploi ayant bénéficié en 2013 d’une formation financée par l’Agefos PME, l’AFDAS, le Fongecif, Unifaf ou Uniformation dans le cadre :

  • d’un congé individuel de formation (CIF) CDD ou CDI ;
  • d’une période de professionnalisation ;
  • d’une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ;
  • d’un contrat de sécurisation des parcours (CSP) ;
  • d’une formation hors temps de travail.

Sources : EN, Draaf, Drees, Conseil régional, AFPA, Pôle emploi, Direccte, Agefos PME, AFDAS, Fongecif, Unifaf, Uniformation – ORM – Base effectifs en formation 2013 – Traitement ORM.

Certif info

Certif info est un référentiel national de certifications recensant plus de 16 000 certifications au plan national. Il contient les certifications professionnelles (titres enregistrés sur demande au RNCP) ; les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État (enregistrés de droit au RNCP) ; les diplômes nationaux sans finalité professionnelle ; les certificats de qualification professionnelle (CQP) et autres certifications reconnues par les branches professionnelles. En marge de ce référentiel, cet outil recense également les habilitations nécessaires à l’exercice de certaines professions (par exemple : FIMO, Caces…).

Pour chaque certification, des informations sont disponibles sur le type de certification, le niveau de la formation, le référentiel de la formation précisant les principaux objectifs de la formation, les voies d’accès à la qualification, l’organisme valideur de la certification ou encore des liens vers les textes législatifs. Chaque certification est également indexée avec différentes nomenclatures métier ou formation telles que le ROME, les NSF ou les FAP.

Source : RCO, Onisep – Certif info, janvier 2016 – Traitement ORM.

Déclaration annuelle de données sociales (DADS)

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu’ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant, pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.
Dans cet outil, les établissements employeurs sont caractérisés grâce au fichier des « DADS-grand format » (fichier poste) 2013 mis à disposition par l’Insee. Celui-ci couvre l’ensemble des établissements relevant du secteur privé et des trois fonctions publiques et les particuliers employeurs. Il est exploité au lieu de résidence.

Les données sur les salaires concernent l’ensemble des salariés, y compris ceux de la fonction publique et les particuliers employeurs mais ne concernent pas les apprentis ni les stagiaires. Il s’agit du salaire net médian mensuel.

Source : Insee – DADS 2013 – Traitement ORM.

Demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM)

Les données sur les demandeurs d’emploi concernent ceux inscrits en fin de mois à Pôle emploi, en catégorie ABC. Cette catégorie regroupe les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ou exerçant une activité réduite. Les données sont brutes, c’est-à-dire non corrigées des variations saisonnières, et en stock, au 31 décembre 2015.

Effectif total observé : 484 200 demandeurs d’emploi (cat. ABC) en PACA au 31.12.2015.

Source : Pôle emploi, Direccte PACA – DEFM ABC, données brutes à fin décembre 2015 – Traitement ORM.

Enquête emploi en continu (EEC)

Réalisée par l’Insee depuis 1950, l’Enquête emploi est la seule source de données fournissant une mesure des concepts d’activité, chômage, emploi et inactivité tels qu’ils sont définis par le Bureau international du travail (BIT).
Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail. L’enquête est réalisée en continu, toutes les semaines de l’année.
Dans cet outil, les données issues de cette enquête concernent la population active occupée au sens du BIT. Elle comprend les personnes (âgées de 15 ans ou plus) ayant travaillé (ne serait-ce qu’une heure) au cours d’une semaine donnée (appelée semaine de référence), qu’elles soient salariées, à leur compte, employeurs ou aides dans l’entreprise ou l’exploitation familiale. Elle comprend aussi les personnes pourvues d’un emploi mais qui en sont temporairement absentes pour un motif tel qu’une maladie (moins d’un an), des congés payés, un congé de maternité, un conflit du travail, une formation, une intempérie... Les militaires du contingent, les apprentis et les stagiaires rémunérés font également partie de la population active occupée.
L’Enquête emploi constitue la seule enquête d’envergure permettant l’observation fine du lien entre formation et métier. En effet, outre les informations précises sur les métiers exercés par les individus, l’enquête comprend des informations détaillées sur la formation des actifs en emploi, renseignant à la fois sur le niveau et la spécialité de formation. Les données sur la formation des actifs en emploi font référence au plus haut diplôme détenu (déclaratif des individus).
Afin d’obtenir des données fiables au niveau régional, c’est-à-dire basées sur des effectifs de répondants suffisants, plusieurs années de l’enquête ont été empilées (2008 à 2012).

Source : Insee – Enquêtes emploi en continu 2008-2012 – Traitement ORM.

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Depuis janvier 2004, il s’agit d’enquêtes de recensement annuelles.
Dans cet outil, les données du RP concernent la population active occupée (ou population active ayant un emploi), qui comprend les personnes déclarant être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.
    Dans le recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptabilisées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence pour l’année 2013. Le niveau de diplôme des actifs en emploi fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu).

Effectif total observé : 1 906 000 personnes en emploi en PACA en 2013.

Source : Insee – RP au lieu de résidence 2013 – Traitement ORM.

 
Projet financé avec le concours de l'Union européenne
avec le Fonds social européen.
Union Européenne Région Provence Alpes Côte d'Azur Ministère